Contrat de location saisonnière

1. Les parties

Le bailleur : le propriétaire de la suite, représenté par L'Agence WeRenT, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 06052024000000137 délivrée par la CCI [à compléter], agissant en qualité de mandataire du propriétaire.

Le locataire : la personne qui réserve, dont le nom, l'e-mail et le téléphone figurent dans la réservation.

La suite accueille 2 adultes au plus, locataire compris.

2. Le logement : état descriptif

Adresse

Agde (34300). L'adresse exacte vous est communiquée après la réservation.

Type

Meublé de tourisme : une suite privative, louée entière

Capacité

2 adultes

Surface habitable

[à compléter]

N° de déclaration du meublé

[à compléter]

Agencement

Une pièce de vie qui réunit le lit et le spa à remous, une salle d'eau avec douche à l'italienne, un coin bar et repas, et une petite véranda fermée. On y accède en voiture par un porche fermé.

Équipements et services

• Spa à remous privatif, avec jets massants et éclairage d'ambiance
• Lit king size, plafond miroir et éclairage LED réglable
• Douche à l'italienne avec colonne hydromassante
• Bar avec tabourets, seau à champagne et flûtes
• Table pour deux
• Véranda fermée
• Linge de lit, serviettes et peignoirs fournis
• Stationnement d'un véhicule sous le porche fermé
• Ménage de fin de séjour compris

Inventaire du mobilier

• Lit king size avec matelas, oreillers, couette et linge de lit
• Spa à remous et son marchepied
• Bar et tabourets
• Table et deux chaises
• Seau à champagne et flûtes
• Peignoirs et serviettes de bain

3. Dates et horaires

Les dates et horaires sont ceux de la réservation. Nuit : arrivée à partir de 18 h, départ le lendemain avant 11 h. Journée : de 12 h à 17 h, sans nuitée. Séjour au mois : de 28 à 90 nuits, hors saison.

La location vaut pour cette seule période : elle prend fin à l'heure de départ et ne se prolonge pas sans notre accord. Le locataire n'y élit pas domicile : c'est une location saisonnière.

4. Prix et paiement

Le détail du prix (nuits ou journée, remises, options) figure dans le récapitulatif de la réservation et dans le contrat remis au locataire.

Prix pour deux, toutes taxes et commission de l'agence comprises : la suite, le spa, le linge et le ménage de fin de séjour. Les options sont en supplément.

La taxe de séjour est collectée pour le compte de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ; son montant est indiqué avant le paiement.

Le séjour est payé en totalité à la réservation, sur la page de paiement sécurisée de Stripe, ou par carte cadeau.

5. Tarif et annulation

Tarif flexible : Annulation gratuite jusqu'à 14 jours avant l'arrivée, remboursement de 50 % entre 14 et 7 jours, non remboursable à moins de 7 jours. Report de date possible une fois, sous réserve de disponibilité.

Tarif non remboursable : le séjour est payé à la réservation et n'est ni remboursable ni modifiable, quelle que soit la date d'annulation. Seule une annulation de notre fait donne lieu à un remboursement intégral.

Au tarif flexible, une modification des dates se fait avec notre accord, selon les disponibilités.

Si nous ne pouvons pas assurer le séjour de notre fait (sinistre, panne qui rend la suite inutilisable…), le locataire est remboursé intégralement, sans préjudice de ses autres droits.

Le droit de rétractation ne s'applique pas : il s'agit d'un hébergement fourni à une date déterminée (article L221-28 12° du Code de la consommation).

6. Dépôt de garantie

Une empreinte bancaire de 300 € (non débitée) vous est demandée avant l'arrivée. Elle est libérée après votre départ.

L'empreinte est libérée au plus tard 7 jours après le départ. Une somme n'est retenue qu'en cas de dommage constaté selon l'article « Arrivée, départ et état des lieux », sur justificatif (facture ou devis).

Séjour au mois : dépôt de garantie de 500 €, versé avant l'arrivée. Il est restitué au plus tard un mois après le départ, déduction faite des sommes dues et justifiées.

7. Arrivée, départ et état des lieux

L'arrivée et le départ sont autonomes. La veille, le locataire reçoit les codes et les consignes d'accès ; ils lui sont personnels.

La suite est préparée et contrôlée avant chaque arrivée. Le locataire nous signale tout défaut ou dégât qu'il constate, de préférence dès son arrivée et photo à l'appui, et au plus tard 3 jours après son arrivée. Un dégât signalé ne peut pas lui être reproché.

Au départ, le locataire peut demander un état des lieux de sortie en sa présence : il nous prévient au plus tard la veille et nous convenons d'une heure. À défaut, notre équipe constate l'état de la suite à son passage après le départ et prend des photos datées. Un dommage constaté est signalé au locataire par e-mail dans les 48 heures, photos à l'appui ; il a 15 jours pour présenter ses observations avant toute retenue ou facturation.

Séjour au mois : l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie se font en présence du locataire et de notre représentant, à une heure convenue ensemble.

8. Règlement de la suite

Le locataire et la personne qui l'accompagne s'engagent à respecter ce règlement, accepté à la réservation et rappelé dans l'e-mail de la veille :

• La suite est louée pour deux adultes, sa capacité maximale. Aucune autre personne n'y entre pendant le séjour, même en visite, sans notre accord écrit.
• Ni fête ni rassemblement. Pas de musique ni de bruit qui gêne le voisinage, en particulier entre 22 h et 7 h.
• Suite entièrement non-fumeur, cigarette électronique comprise. Animaux non admis.
• Spa : douche avant chaque bain ; ni verre, ni huile, ni sel, ni produit moussant dans l'eau. Le spa est déconseillé en cas de grossesse, de troubles cardiaques ou de tension, et après une forte consommation d'alcool.
• Huiles et produits de massage : sur la table de massage ou les protections fournies, jamais sur le lit ni dans le spa.
• Ni bougie à flamme, ni encens, ni confettis, en dehors de ce que nous installons nous-mêmes.
• Les codes d'accès sont personnels. Au départ, la clé se remet dans la boîte à clés.
• Avant de partir : déchets dans la poubelle et vaisselle regroupée. Le ménage est compris.
• Un problème ou un dégât : prévenez-nous tout de suite, par téléphone ou par e-mail.

9. Responsabilité et assurance

Le locataire utilise la suite et ses équipements (spa, éclairages, accessoires) selon leur usage et les consignes. Il répond des dégradations et des pertes survenues pendant son séjour, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (article 1732 du Code civil).

Les frais réellement engagés lui sont facturés sur justificatif (facture ou devis) : nettoyage exceptionnel, linge taché irrécupérable, réparation ou remplacement d'un équipement, clé perdue.

Le locataire vérifie que son assurance responsabilité civile couvre les séjours en location de vacances (garantie « villégiature »), souvent comprise dans l'assurance habitation.

10. Manquement grave

En cas de manquement grave au contrat ou au règlement (personnes en plus, fête, nuisances, dégradation volontaire, mise en danger), le bailleur peut mettre fin au séjour, après un avertissement resté sans effet, ou sans délai en cas de danger. Les occupants quittent alors la suite. Le prix du séjour reste dû, ainsi que les frais de remise en état justifiés.

11. Données personnelles, réclamations et médiation

Les données du locataire servent à exécuter le contrat (politique de confidentialité : www.lasuitecalypso.fr/confidentialite). L'acceptation en ligne est enregistrée avec sa date, son heure et l'adresse IP utilisée : elle sert de preuve du contrat.

Une réclamation s'adresse à contact@lasuitecalypso.fr. À défaut d'accord amiable dans un délai de deux mois, le locataire peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter]. Le contrat est soumis au droit français.

12. Conclusion du contrat

Le contrat comprend le présent document, avec l'état descriptif et le règlement de la suite, et les conditions générales de réservation publiées sur www.lasuitecalypso.fr/cgv à la date de la réservation, qui le complètent, notamment pour les options et les cartes cadeaux. En cas de différence, le présent document l'emporte.

Il se conclut en ligne, en français : choix des dates et des options, coordonnées, récapitulatif modifiable, acceptation du contrat, puis paiement. Il devient définitif à la confirmation du paiement. Il est envoyé en PDF avec l'e-mail de confirmation, archivé par l'agence et reste téléchargeable depuis la page « Mon séjour ».